The Fort Worth Press - Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte

USD -
AED 3.672698
AFN 71.945485
ALL 94.960531
AMD 393.846385
ANG 1.801124
AOA 836.999659
ARS 871.222503
AUD 1.55364
AWG 1.8
AZN 1.695038
BAM 1.83576
BBD 2.017834
BDT 109.678146
BGN 1.833114
BHD 0.376952
BIF 2863.860782
BMD 1
BND 1.361392
BOB 6.92047
BRL 5.230089
BSD 0.999343
BTN 83.424286
BWP 13.880363
BYN 3.270509
BYR 19600
BZD 2.014455
CAD 1.372055
CDF 2804.999945
CHF 0.911415
CLF 0.03476
CLP 959.140293
CNY 7.243103
CNH 7.25076
COP 3914.37
CRC 501.88194
CUC 1
CUP 26.5
CVE 103.497311
CZK 23.660799
DJF 177.961329
DKK 6.993375
DOP 58.973709
DZD 134.591437
EGP 48.366499
ERN 15
ETB 56.783619
EUR 0.93735
FJD 2.27385
FKP 0.802762
GBP 0.80729
GEL 2.665019
GGP 0.802762
GHS 13.442026
GIP 0.802762
GMD 67.898872
GNF 8591.300757
GTQ 7.77274
GYD 209.087752
HKD 7.83327
HNL 24.672655
HRK 7.08016
HTG 132.571793
HUF 369.308011
IDR 16225.5
ILS 3.761585
IMP 0.802762
INR 83.412902
IQD 1309.179651
IRR 42062.503778
ISK 141.080091
JEP 0.802762
JMD 155.755169
JOD 0.708801
JPY 154.73802
KES 131.420148
KGS 89.016498
KHR 4061.442577
KMF 462.574951
KPW 900.00035
KRW 1379.410487
KWD 0.308205
KYD 0.832833
KZT 445.917026
LAK 21309.367374
LBP 89493.241975
LKR 301.830298
LRD 193.19797
LSL 19.149539
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 4.876103
MAD 10.12418
MDL 17.898442
MGA 4405.89831
MKD 57.775798
MMK 2098.648395
MNT 3450.000346
MOP 8.062869
MRU 39.699267
MUR 46.530067
MVR 15.449961
MWK 1732.323375
MXN 17.02422
MYR 4.784984
MZN 63.501654
NAD 19.1502
NGN 1075.749863
NIO 36.784997
NOK 11.00678
NPR 133.47882
NZD 1.691655
OMR 0.384961
PAB 0.999352
PEN 3.728775
PGK 3.79767
PHP 57.482502
PKR 278.12632
PLN 4.034967
PYG 7393.467242
QAR 3.640502
RON 4.664701
RSD 109.828002
RUB 93.902594
RWF 1288.636086
SAR 3.751203
SBD 8.440171
SCR 14.107988
SDG 586.000211
SEK 10.90442
SGD 1.361175
SHP 1.26345
SLE 22.847303
SLL 20969.503664
SOS 571.504567
SRD 34.527002
STD 20697.981008
SVC 8.744134
SYP 2512.53037
SZL 19.212683
THB 36.971976
TJS 10.918161
TMT 3.51
TND 3.150987
TOP 2.39395
TRY 32.608898
TTD 6.786184
TWD 32.642497
TZS 2580.000227
UAH 39.789467
UGX 3807.995194
UYU 38.370925
UZS 12689.249946
VEF 3622552.534434
VES 36.296673
VND 25450.5
VUV 118.722038
WST 2.803608
XAF 615.696599
XAG 0.035874
XAU 0.000423
XCD 2.70255
XDR 0.758877
XOF 615.69082
XPF 112.45032
YER 250.349427
ZAR 19.07945
ZMK 9001.201861
ZMW 25.658907
ZWL 321.999592
  • AEX

    6.7100

    866.72

    +0.78%

  • BEL20

    35.2100

    3862.86

    +0.92%

  • PX1

    36.9000

    8059.6

    +0.46%

  • ISEQ

    28.8000

    9958.59

    +0.29%

  • OSEBX

    0.4000

    1341.62

    +0.03%

  • PSI20

    182.5600

    6477.63

    +2.9%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -19.8800

    2029.24

    -0.97%

  • N150

    11.3000

    3333.39

    +0.34%

Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte
Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte / Photo: © AFP

Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte

Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l'Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l'Assemblée, en l'absence volontaire des députés Nupes et RN.

Taille du texte:

Le texte final "tient compte de vos échanges en commission", a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l'hémicycle peu après 23H30, affirmant que "plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions".

"Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance", a critiqué le communiste Pierre Dharréville. "A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le +cynisme et le désordre+", a tancé Eric Coquerel (LFI).

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le "meilleur financement des services à domicile", "l'accroissement des contrôles des Ehpad", "le renforcement de la permanence des soins", "une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap", ou encore "la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer".

Invoquant les "1.160 amendements restants", et "les délais fixés par la Constitution", elle a invoqué l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l'ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23h41 jeudi soir, selon la présidente de l'Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d'ici là.

La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n'en déposeront pas, a confirmé mercredi à l'AFP la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n'ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN.

Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23H00, les députés de la Nupes dénonçant une "mascarade".

Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d'amendements - une demande également formulée par Les Républicains -, les députés de gauche ont finalement quitté l'hémicycle.

"On ne souhaite pas participer à cette mascarade", a lancé Pierre Dharréville, Cyrielle Chatelain demandant du "respect pour la représentation nationale".

"A la brutalité du 49.3, ils ont ajouté l'humiliation", a déploré le socialiste Jérôme Guedj. "Tous les articles ont été votés, nous avons tous pris part aux votes. On a fait le boulot sincèrement avec honnêteté. En réponse, on a de la malhonnêteté", a abondé l'insoumise Ségolène Amiot.

Les députés RN étaient également absents de l'hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.

- Mode de garde et parcours de rééducation -

Avant l'interruption, un amendement issu d'un travail transpartisan a été adopté pour rehausser par décret chaque année le "tarif plancher" national par heure d'intervention des services d'aide à domicile (à 23 euros en 2023).

Les députés ont également approuvé une réforme du complément de libre choix du mode de garde, visant à harmoniser le reste à charge entre garde en crèche et chez une assistante maternelle, malgré les alertes de l'opposition sur le nombre de perdants avec la réforme. Il prévoit aussi son extension aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales.

Contre l'avis du gouvernement, un amendement Renaissance a été adopté pour expérimenter un don de jours de congé inter-entreprises pour des salariés aidant un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie - et non plus seulement au sein d'une même entreprise.

Le gouvernement a fait voter la création d'un parcours de réadaptation et de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale.

Après un débat houleux sur le Ségur de la Santé, l'opposition a fait voter la remise d'un rapport sur les soignants "oubliés" du dispositif.

Le 49.3 permettra au gouvernement de choisir la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité, en plus de tenir des délais. Le projet de loi doit en effet passer en commission au Sénat mercredi prochain.

Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.

Il entend également accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

A.Nunez--TFWP