The Fort Worth Press - Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte

USD -
AED 3.672504
AFN 66.000368
ALL 81.708779
AMD 361.738976
ANG 1.790365
AOA 917.000367
ARS 1521.732048
AUD 1.44321
AWG 1.8025
AZN 1.70397
BAM 1.737022
BBD 2.009681
BDT 122.678627
BGN 1.683441
BHD 0.376127
BIF 3010.346818
BMD 1
BND 1.277055
BOB 11.988987
BRL 5.210804
BSD 0.997824
BTN 96.669479
BWP 13.794573
BYN 3.005462
BYR 19600
BZD 2.00675
CAD 1.42495
CDF 2310.000362
CHF 0.828362
CLF 0.025096
CLP 990.920396
CNY 6.70455
CNH 6.712104
COP 3308.76149
CRC 457.213908
CUC 1
CUP 23.946889
CVE 97.930636
CZK 21.719304
DJF 177.681069
DKK 6.642604
DOP 59.576358
DZD 133.728851
EGP 52.20214
ERN 15
ETB 162.975798
EUR 0.88815
FJD 2.24725
FKP 0.755904
GBP 0.755116
GEL 2.60504
GGP 0.755904
GHS 11.718993
GIP 0.755904
GMD 73.503851
GNF 8777.476797
GTQ 7.625561
GYD 208.721524
HKD 7.847404
HNL 26.788934
HRK 6.696704
HTG 130.662996
HUF 327.440388
IDR 17888.5
ILS 3.05233
IMP 0.755904
INR 96.325504
IQD 1307.16284
IRR 1746539.503816
ISK 121.930386
JEP 0.755904
JMD 157.964386
JOD 0.70904
JPY 157.840385
KES 129.517297
KGS 87.450384
KHR 4047.24899
KMF 438.00035
KPW 900.000318
KRW 1343.510383
KWD 0.30883
KYD 0.831476
KZT 448.314756
LAK 22413.073405
LBP 89353.168436
LKR 329.979129
LRD 170.620365
LSL 16.683601
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.390159
MAD 9.913406
MDL 17.831165
MGA 4408.721524
MKD 54.687153
MMK 2099.554486
MNT 3597.321137
MOP 8.065101
MRU 39.872996
MUR 48.150378
MVR 15.460378
MWK 1730.183401
MXN 18.160804
MYR 4.084904
MZN 63.903729
NAD 16.683601
NGN 1330.790377
NIO 36.715662
NOK 9.618604
NPR 154.671167
NZD 1.780469
OMR 0.383712
PAB 0.997824
PEN 3.457791
PGK 4.518851
PHP 62.583504
PKR 276.36618
PLN 3.89575
PYG 5837.737022
QAR 3.637106
RON 4.741904
RSD 104.338559
RUB 83.633376
RWF 1477.774324
SAR 3.74329
SBD 8.078071
SCR 13.73871
SDG 601.503676
SEK 10.040104
SGD 1.278604
SHP 0.75503
SLE 24.603667
SLL 20969.491881
SOS 570.273991
SRD 37.811504
STD 20697.981008
STN 21.759403
SVC 8.730405
SYP 13002.000254
SZL 16.680137
THB 33.503646
TJS 9.184777
TMT 3.5
TND 2.973311
TOP 2.40776
TRY 49.127504
TTD 6.765842
TWD 31.821804
TZS 2629.246414
UAH 44.897287
UGX 3981.526711
UYU 40.21493
UZS 11768.728629
VES 865.47815
VND 25985.5
VUV 119.833605
WST 2.788681
XAF 582.588484
XAG 0.016565
XAU 0.000241497186
XCD 2.70255
XCG 1.798304
XDR 0.707052
XOF 582.588484
XPF 105.919446
YER 236.303589
ZAR 16.65505
ZMK 9001.203584
ZMW 19.606554
ZWL 321.999592
SSP 5712.591584
MXV 2.054862
  • AEX

    3.2000

    1105.55

    +0.29%

  • BEL20

    -25.9400

    5737.76

    -0.45%

  • PX1

    -7.3300

    8131.86

    -0.09%

  • ISEQ

    5.7300

    14337.15

    +0.04%

  • OSEBX

    1.2600

    2108.79

    +0.06%

  • PSI20

    21.1600

    9638.63

    +0.22%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -20.9400

    4631.6

    -0.45%

  • N150

    -6.4200

    4271.03

    -0.15%

Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte
Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte / Photo: © AFP

Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte

Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Taille du texte:

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa du groupe indépendant Liot, dans ses propos liminaires, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux" qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN): "il reste un sujet majeur, l'éléphant dans la pièce, qui est bien présent et que personne ne veut ni voir, ni évoquer (...) celui de la submersion migratoire".

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Mais aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés comme "irrecevables", car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

- "Rien à cacher" -

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins", à la reconstruction des réseaux d'eau et d'assainissement, etc...

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé.

"Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé à examiner les premiers articles du projet de loi, traitant notamment de la reconstruction des écoles durement touchées par le cyclone.

Au même moment, sur l'archipel, les enseignants reprenaient le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves.

Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.

Les députés ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer la construction, reconstruction ou rénovation des écoles, en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

Des amendements, déjà adoptés en commission, visant à garantir l'installation de systèmes de ventilation, pour réduire la chaleur dans les écoles, ou pour assurer un accès à plusieurs points d'eau potable dans les établissements, ont été confirmés.

Les députés doivent encore se pencher lundi soir sur des assouplissements des procédures et règles d'urbanisme en vue d'accélérer la reconstruction de logements sinistrés.

Ils devraient aussi examiner un amendement du gouvernement pour permettre à l'Etat de lutter plus efficacement contre les bidonvilles. L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée par les deux députés de Mayotte.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.

A.Williams--TFWP