The Fort Worth Press - Rugby: le Stade toulousain dénonce le risque d'une double sanction dans l'affaire Jaminet

"L'annonce d'une nouvelle procédure menée par la LNR (Ligue nationale de rugby, NDLR) portant sur les mêmes faits soulève une question fondamentale de confiance des clubs dans les mécanismes de résolution des litiges du rugby français", explique le club triple champion de France en titre.

Contraint en mars de verser une amende de 1,3 million d'euros à la LNR au terme d'une médiation concernant les conditions nébuleuses entourant le transfert de Melvyn Jaminet, passé de Perpignan à Toulouse en 2022, le club rouge et noir est désormais dans le viseur de l'Autorité de régulation du rugby, le gendarme financier de ce sport, qui l'a renvoyé le 8 décembre devant le conseil de discipline du rugby français.

Le Stade toulousain y présentera "sereinement et en toute transparence, sa position afin de démontrer l'illégalité et l'absence de fondement de cette nouvelle procédure disciplinaire", est-il précisé dans le communiqué du club.

A l'issue de cette procédure distincte menée par l'A2R, co-gérée par la Ligue et la Fédération française de rugby, le Stade toulousain risque un éventail de sanctions sportives, notamment un retrait de points pour la saison en cours.

"La coexistence d'instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits", se défend le club de la Ville Rose.

Il indique par ailleurs avoir "appris, par voie de presse, l'existence d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse", dévoilée lundi soir à l'AFP par le procureur de la République David Charmatz.

Ouverte en avril pour "abus de confiance" après les révélations faites par L'Equipe concernant le transfert de Jaminet et le montage financier associé à hauteur d'un demi-million d'euros, cette enquête est accueillie "favorablement" par le Stade toulousain, qui espère qu'elle permettra "d'établir les responsabilités".

En janvier, le journal L'Equipe avait révélé qu'en 2022, l'arrière Melvyn Jaminet avait payé lui-même la clause d'un montant de 450.000 euros lui permettant de quitter l'Usap, permettant à Toulouse de ne pas intégrer ce montant à sa masse salariale encadrée par le salary-cap.

Pour réunir cette somme, le joueur avait contracté deux emprunts, mais n'avait pas été remboursé par Toulouse, puisque l'argent qui lui était dû avait transité par des intermédiaires et ne lui était jamais parvenu.

S.Jones--TFWP