The Fort Worth Press - L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

USD -
AED 3.672503
AFN 65.999927
ALL 82.130758
AMD 362.178786
ANG 1.790365
AOA 916.999762
ARS 1524.891801
AUD 1.436555
AWG 1.8025
AZN 1.698512
BAM 1.745962
BBD 2.013775
BDT 123.109062
BGN 1.683441
BHD 0.377168
BIF 3011.587837
BMD 1
BND 1.280235
BOB 12.002428
BRL 5.027602
BSD 0.999835
BTN 96.229211
BWP 13.792611
BYN 3.056102
BYR 19600
BZD 2.01082
CAD 1.42519
CDF 2309.999996
CHF 0.83079
CLF 0.02503
CLP 988.239938
CNY 6.70455
CNH 6.70695
COP 3308.89
CRC 458.138611
CUC 1
CUP 23.996036
CVE 98.438149
CZK 21.82435
DJF 178.043609
DKK 6.67019
DOP 60.079362
DZD 134.412018
EGP 52.448899
ERN 15
ETB 163.313009
EUR 0.89225
FJD 2.251299
FKP 0.755628
GBP 0.756065
GEL 2.60497
GGP 0.755628
GHS 11.752471
GIP 0.755628
GMD 73.499388
GNF 8796.182637
GTQ 7.643653
GYD 209.145892
HKD 7.847505
HNL 26.839317
HRK 6.723897
HTG 130.924803
HUF 328.152501
IDR 17943
ILS 3.061598
IMP 0.755628
INR 96.32065
IQD 1309.783652
IRR 1746539.497874
ISK 122.260036
JEP 0.755628
JMD 158.634511
JOD 0.708957
JPY 158.187497
KES 129.789668
KGS 87.449783
KHR 4056.635778
KMF 437.999701
KPW 900.000318
KRW 1343.889633
KWD 0.30932
KYD 0.833181
KZT 457.431329
LAK 22465.831689
LBP 89533.829083
LKR 330.501855
LRD 170.974812
LSL 16.652844
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.428517
MAD 9.981119
MDL 17.962532
MGA 4439.425455
MKD 54.966098
MMK 2099.456706
MNT 3596.082114
MOP 8.081756
MRU 40.114449
MUR 48.05011
MVR 15.459962
MWK 1733.723743
MXN 18.14625
MYR 4.087099
MZN 63.913532
NAD 16.652249
NGN 1327.769833
NIO 36.798807
NOK 9.600275
NPR 153.967425
NZD 1.78825
OMR 0.384501
PAB 0.99983
PEN 3.449821
PGK 4.529771
PHP 62.714497
PKR 276.936022
PLN 3.908302
PYG 5859.851004
QAR 3.654551
RON 4.762697
RSD 104.839936
RUB 85.070836
RWF 1476.746729
SAR 3.74637
SBD 8.078071
SCR 13.701453
SDG 601.49673
SEK 10.04105
SGD 1.280245
SHP 0.75503
SLE 24.609134
SLL 20969.491881
SOS 571.42347
SRD 37.811498
STD 20697.981008
STN 21.871387
SVC 8.748867
SYP 13002.000254
SZL 16.648143
THB 33.688502
TJS 9.203473
TMT 3.5
TND 2.987632
TOP 2.40776
TRY 49.158398
TTD 6.777452
TWD 31.747003
TZS 2639.703972
UAH 45.063005
UGX 4019.122524
UYU 40.47618
UZS 11771.690272
VES 865.47815
VND 26003
VUV 119.46017
WST 2.788611
XAF 585.277834
XAG 0.016206
XAU 0.000240502265
XCD 2.70255
XCG 1.801926
XDR 0.707052
XOF 585.277834
XPF 106.468359
YER 236.31387
ZAR 16.62187
ZMK 9001.198121
ZMW 19.721654
ZWL 321.999592
SSP 5712.591527
MXV 2.051867
  • AEX

    3.2000

    1105.55

    +0.29%

  • BEL20

    -25.9400

    5737.76

    -0.45%

  • PX1

    -7.3300

    8131.86

    -0.09%

  • ISEQ

    5.7300

    14337.15

    +0.04%

  • OSEBX

    1.2600

    2108.79

    +0.06%

  • PSI20

    21.1600

    9638.63

    +0.22%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -20.9400

    4631.6

    -0.45%

  • N150

    -6.4200

    4271.03

    -0.15%

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte / Photo: © AFP/Archives

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de France, confronté avant même le cyclone à d'immenses défis.

Taille du texte:

Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec l'Hexagone restent abyssales.

Pour Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, "le projet de loi sort enrichi des débats" et son adoption en fin d'après-midi dans l'hémicycle ne fait pas de doute.

Et ce alors que les groupes de gauche devraient voter contre ou s'abstenir pour dénoncer "l'obsession anti-immigrés" du texte, selon les mots de Dominique Voynet (écologiste).

Le gouvernement pourra toutefois compter sur les voix du Rassemblement national, qui se félicite d'avoir transformé un texte initialement "trop timide" même s'il ne comble pas tout, a expliqué à l'AFP le député RN Yoann Gillet.

Car, au dernier jour de l'examen vendredi, le groupe de Marine Le Pen a engrangé une série de victoires, grâce à la très faible mobilisation de députés sur les autres bancs de l'hémicycle.

A tel point qu'au cours des débats, le ministre lui-même a dénoncé l'absence du "socle commun" qui a permis à des mesures "scandaleuses" et "totalement inconstitutionnelles" d'être adoptées.

Selon M. Gillet, cet examen montre que "la classe politique, en dehors du RN, a peu de considérations pour Mayotte".

Cette démobilisation a été remarquée et commentée sur l'archipel, affirme à l'AFP la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), qui s'inquiète du "message catastrophique" envoyé.

"Est-ce que ce texte répond à tout ? Non, mais on en a besoin", assure, par ailleurs, l'élue qui votera en faveur.

Elle rappelle l'engagement du gouvernement de décliner "près de quatre milliards" d'euros d'investissements publics pour l'archipel d'ici 2031. Mais dit aussi rester "attentive", tant que les fonds ne seront pas inscrits dans une loi de Finances.

Elle salue une "victoire" introduite par les députés lors de l'examen: la suppression d'ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone.

La disposition est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l'afflux massif d'immigrés clandestins venus notamment des Comores voisines.

Autre disposition phare, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l'Hexagone dans les cinq ans.

Plusieurs amendements du Rassemblement national adoptés vendredi ont avancé cette échéance, avec notamment un alignement total du SMIC dès 2027.

- Destruction des bidonvilles -

Plus tôt dans la semaine, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus controversées: celles pour lutter contre l'immigration, notamment venant des Comores voisines, et l'habitat informel, deux "fléaux" érigés en priorités par le gouvernement.

Une mesure permet par exemple de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Une autre permet de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence.

Pour le député LFI Aurélien Taché, il s'agit de "l'une des pires mesures votées" depuis son entrée à l'Assemblée.

"Laisser des gens totalement dehors, avec aucune autre solution que de dormir, sans même un toit, sous la pluie, on a atteint le bas du bas", dénonce l'élu. LFI votera contre le projet de loi.

Celui-ci dit regretter le manque de mobilisation, y compris à gauche, qui a permis au RN de "durcir considérablement" le texte "sur la dernière ligne droite" vendredi.

Après le vote à l'Assemblée, députés et sénateurs devront ensuite s'entendre sur une version commune au cours d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 8 juillet.

"Il est évident que la CMP (...) devra nettoyer le texte d'un certain nombre de scories, notamment" les mesures "anticonstitutionnelles" ou "impossibles d'un point de vue économique et financier", a déclaré à l'AFP Manuel Valls, estimant toutefois tenir "un texte solide".

Confiant, le ministre table sur l'adoption définitive du texte dans les jours qui viennent.

S.Jordan--TFWP