The Fort Worth Press - Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification

USD -
AED 3.672505
AFN 64.000311
ALL 81.698693
AMD 361.829238
ANG 1.790365
AOA 917.999709
ARS 1520.660203
AUD 1.433836
AWG 1.8025
AZN 1.697509
BAM 1.738736
BBD 2.013113
BDT 122.835248
BGN 1.683441
BHD 0.376859
BIF 3004.049555
BMD 1
BND 1.277988
BOB 12.018598
BRL 4.982903
BSD 0.999498
BTN 96.321255
BWP 13.74945
BYN 3.070529
BYR 19600
BZD 2.010126
CAD 1.422275
CDF 2317.501567
CHF 0.833205
CLF 0.024665
CLP 973.898872
CNY 6.7046
CNH 6.704405
COP 3241.73
CRC 457.582291
CUC 1
CUP 23.987767
CVE 98.027275
CZK 21.716974
DJF 177.992132
DKK 6.6516
DOP 60.267153
DZD 134.593999
EGP 52.2783
ERN 15
ETB 161.642656
EUR 0.88983
FJD 2.24775
FKP 0.756613
GBP 0.754485
GEL 2.594987
GGP 0.756613
GHS 11.76434
GIP 0.756613
GMD 74.0001
GNF 8793.367857
GTQ 7.633975
GYD 209.114185
HKD 7.84788
HNL 26.829951
HRK 6.705604
HTG 130.883745
HUF 325.117498
IDR 17892
ILS 3.04465
IMP 0.756613
INR 96.45675
IQD 1310
IRR 1732150.000161
ISK 122.090035
JEP 0.756613
JMD 158.833596
JOD 0.709036
JPY 158.4305
KES 130.020487
KGS 87.450564
KHR 4048.665781
KMF 438.00003
KPW 900.000318
KRW 1338.925038
KWD 0.309611
KYD 0.832918
KZT 451.086377
LAK 22414.053679
LBP 89503.802712
LKR 330.430763
LRD 170.913197
LSL 16.554679
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.424999
MAD 9.967462
MDL 17.836473
MGA 4427.276647
MKD 54.741119
MMK 2099.06815
MNT 3597.6832
MOP 8.079585
MRU 40.020448
MUR 47.409715
MVR 15.410118
MWK 1733.127675
MXN 18.00673
MYR 4.087096
MZN 63.904285
NAD 16.56984
NGN 1323.550069
NIO 36.779055
NOK 9.564402
NPR 154.116418
NZD 1.78201
OMR 0.384498
PAB 0.99952
PEN 3.441808
PGK 4.462027
PHP 62.743499
PKR 276.829753
PLN 3.891385
PYG 5856.022048
QAR 3.643399
RON 4.759498
RSD 104.470705
RUB 84.75112
RWF 1476.318538
SAR 3.74761
SBD 8.058541
SCR 13.989755
SDG 601.496955
SEK 10.015255
SGD 1.27874
SHP 0.75643
SLE 24.649682
SLL 20969.491881
SOS 571.503576
SRD 37.650243
STD 20697.981008
STN 21.781166
SVC 8.745283
SYP 13002.000254
SZL 16.548352
THB 33.66047
TJS 9.215355
TMT 3.5
TND 2.98158
TOP 2.40776
TRY 49.191204
TTD 6.775035
TWD 31.863897
TZS 2630.003016
UAH 44.895875
UGX 4032.573522
UYU 40.334805
UZS 11774.171323
VES 872.77465
VND 25979.5
VUV 120.275684
WST 2.783099
XAF 583.69007
XAG 0.016443
XAU 0.000241351763
XCD 2.70255
XCG 1.801331
XDR 0.707052
XOF 583.69007
XPF 106.589581
YER 236.22495
ZAR 16.569445
ZMK 9001.196617
ZMW 19.765214
ZWL 321.999592
SSP 5720.889873
MXV 2.035645
  • AEX

    3.2000

    1105.55

    +0.29%

  • BEL20

    -25.9400

    5737.76

    -0.45%

  • PX1

    -7.3300

    8131.86

    -0.09%

  • ISEQ

    5.7300

    14337.15

    +0.04%

  • OSEBX

    1.2600

    2108.79

    +0.06%

  • PSI20

    21.1600

    9638.63

    +0.22%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -20.9400

    4631.6

    -0.45%

  • N150

    -6.4200

    4271.03

    -0.15%

Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification / Photo: © AFP

Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification

Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de loi dit de "simplification" a été entamé mercredi soir par les députés, qui n'ont toutefois pu beaucoup avancer lors d'une séance agitée.

Taille du texte:

Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à être étudiés.

Mais seuls les quatre premiers d'entre eux, qui visaient tous à supprimer l'article premier du texte, ont pu faire l'objet d'un vote mercredi (ils ont été rejetés), la séance ayant été maintes fois suspendue dans le brouhaha.

Les députés Rassemblement national ont notamment multiplié les prises de parole pour dénoncer les événements de l'après-midi au sein du Palais Bourbon.

Des journalistes du média identitaire Frontières avaient dû être exfiltrés d'un rassemblement de soutien à des collaborateurs parlementaires de députés LFI, visés par un article de ce média.

Les élus RN ont dénoncé des intimidations et insultes à l'égard de ces journalistes, sous les huées des députés LFI. "Le groupe Rassemblement national n'acceptera pas que les travaux puissent se poursuivre", a déclaré le député RN Jean-Philippe Tanguy, réclamant que des sanctions soient prises.

Plus tôt, le ministre de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, avait défendu la nécessité du texte.

"Nous devons arrêter de tourner autour du pot et enfin entamer une véritable cure de simplification", a-t-il déclaré, en soulignant qu'un dirigeant d'entreprise passait en moyenne huit heures chaque semaine "à remplir de la paperasse".

- "Tronçonneuse" versus "coupe-ongles" -

Lors de son passage en commission, le texte a été profondément remanié, les députés ayant notamment supprimé des dizaines d'instances, dont les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), ou encore les "Zones à faibles émissions" (ZFE) interdites aux véhicules les plus polluants.

Le gouvernement prévoit plusieurs amendements de rétablissement.

"Le gouvernement sera défavorable, par principe, à toute suppression d'opérateurs ou d'agences indépendantes", a indiqué M. Marcangeli.

"Le risque principal qui nous guette dans cet hémicycle", a-t-il averti, "c'est de céder d'un côté à la surenchère de ceux qui souhaitent manier avec violence tronçonneuse et hache et, de l'autre côté, ceux qui sont encore coincés entre le marteau et l'enclume d'une forme de soviétisme bureaucratique".

Le groupe Ecologiste et Social a défendu mercredi une motion de rejet préalable du texte, soutenue par les députés LFI, socialistes et communistes. Avec 111 votes favorables mais 135 voix contre, elle a été repoussée.

"L'ambition première de ce texte est totalement dénaturée", et il est devenu "anti-démocratique, anti-écologique et anti-social", a asséné le député écologiste Charles Fournier. "Ce n'est plus une simplification à laquelle on assiste, mais une grande liquidation."

"Lors de son passage en commission, les climatosceptiques, d'Horizons au Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation en menant une véritable offensive trumpiste", a aussi accusé la députée LFI Sandrine Nosbé.

"Vous n'aimez pas la tronçonneuse, ça, on le savait. Mais vous n'aimez même pas le sécateur, ni même le coupe-ongles", leur a rétorqué le député Guillaume Kasbarian (groupe macroniste).

P.Navarro--TFWP