The Fort Worth Press - Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

USD -
AED 3.673037
AFN 63.999892
ALL 80.977186
AMD 362.830155
ANG 1.790365
AOA 917.999844
ARS 1524.953906
AUD 1.439263
AWG 1.8025
AZN 1.698534
BAM 1.722428
BBD 2.015086
BDT 123.012972
BGN 1.683441
BHD 0.376952
BIF 2995
BMD 1
BND 1.277405
BOB 12.040458
BRL 5.1786
BSD 1.000454
BTN 95.892522
BWP 14.09417
BYN 3.010995
BYR 19600
BZD 2.012171
CAD 1.42275
CDF 2309.999448
CHF 0.83523
CLF 0.024658
CLP 973.639829
CNY 6.70475
CNH 6.709005
COP 3314.43
CRC 456.985341
CUC 1
CUP 24.01166
CVE 97.750022
CZK 21.56055
DJF 177.719792
DKK 6.597021
DOP 55.980195
DZD 133.838825
EGP 51.939199
ERN 15
ETB 163.421342
EUR 0.882515
FJD 2.24625
FKP 0.756991
GBP 0.75375
GEL 2.604982
GGP 0.756991
GHS 11.694587
GIP 0.756991
GMD 73.504454
GNF 8798.844552
GTQ 7.643396
GYD 209.328131
HKD 7.8476
HNL 26.859007
HRK 6.649602
HTG 130.939066
HUF 323.429923
IDR 18336.7
ILS 3.07365
IMP 0.756991
INR 95.94315
IQD 1310.606294
IRR 1693792.50032
ISK 120.899758
JEP 0.756991
JMD 158.336929
JOD 0.709015
JPY 157.383971
KES 129.739459
KGS 87.448702
KHR 4057.22564
KMF 434.999706
KPW 900.000318
KRW 1357.87998
KWD 0.308899
KYD 0.833726
KZT 440.074329
LAK 22455.503791
LBP 89592.031739
LKR 330.60617
LRD 171.583824
LSL 16.385613
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.399
MAD 9.712993
MDL 17.763022
MGA 4394.578552
MKD 54.223526
MMK 2099.600314
MNT 3599.1704
MOP 8.086624
MRU 40.069045
MUR 47.701561
MVR 15.45005
MWK 1734.754084
MXN 18.068165
MYR 4.080503
MZN 63.910056
NAD 16.385685
NGN 1327.689877
NIO 36.821108
NOK 9.487685
NPR 153.428035
NZD 1.773855
OMR 0.38435
PAB 1.000449
PEN 3.44424
PGK 4.528402
PHP 62.715498
PKR 277.158584
PLN 3.85065
PYG 5852.979771
QAR 3.647324
RON 4.654798
RSD 103.721994
RUB 83.366336
RWF 1477.228194
SAR 3.755513
SBD 8.032647
SCR 13.871312
SDG 601.504398
SEK 10.010135
SGD 1.2764
SHP 0.755829
SLE 24.650172
SLL 20969.491881
SOS 571.727998
SRD 37.621497
STD 20697.981008
STN 21.576683
SVC 8.75393
SYP 13002.000254
SZL 16.377071
THB 33.580062
TJS 9.214436
TMT 3.51
TND 2.978703
TOP 2.40776
TRY 49.024415
TTD 6.787408
TWD 31.887102
TZS 2640.027998
UAH 44.690709
UGX 3921.672237
UYU 40.308767
UZS 11835.41907
VES 857.98905
VND 25962
VUV 119.008285
WST 2.76852
XAF 578.891892
XAG 0.016554
XAU 0.000240557805
XCD 2.70255
XCG 1.803098
XDR 0.707052
XOF 578.891892
XPF 105.029547
YER 236.403721
ZAR 16.41148
ZMK 9001.203741
ZMW 19.559579
ZWL 321.999592
SSP 5712.5919
MXV 2.045277
  • AEX

    3.2000

    1105.55

    +0.29%

  • BEL20

    -25.9400

    5737.76

    -0.45%

  • PX1

    -7.3300

    8131.86

    -0.09%

  • ISEQ

    5.7300

    14337.15

    +0.04%

  • OSEBX

    1.2600

    2108.79

    +0.06%

  • PSI20

    21.1600

    9638.63

    +0.22%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -20.9400

    4631.6

    -0.45%

  • N150

    -6.4200

    4271.03

    -0.15%

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal
Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal / Photo: © AFP/Archives

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

La commune des Gets (Haute-Savoie) a-t-elle cherché à évincer une société de Tony Parker d'un juteux contrat de gestion de son domaine skiable ? Le parquet a requis des amendes et des peines d'inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux de ses responsables.

Taille du texte:

Les deux hommes, Simon Bergoend et Kévin Fournier, respectivement premier adjoint et directeur général des services de cette station familiale de moyenne montagne, sont soupçonnés de faits de favoritisme dans les marchés publics et d'immixtion dans une fonction publique pour des faits s'échelonnant entre 2019 et 2023.

Tous les faits concernent la gestion de différentes infrastructures de plein air de la station, régies par plusieurs contrats publics, ainsi que la gouvernance de la société d'économie mixte de la commune, la Sagets, exploitant historique des pistes des Gets. Ils auraient mis en place avec l'ancien maire, aujourd'hui décédé, un "système" de type monopolistique afin de conserver le pouvoir sur ce qui représente la principale source de revenus de la commune, ses remontées mécaniques, a accusé le parquet.

Avant même qu'ils soient auditionnés par le tribunal correctionnel de Bonneville, leurs avocats ont dénoncé une "instruction univoque" dans laquelle "les droits de la défense ne sont pas respectés" et réclamé l'annulation pure et simple de la procédure. "Il s'agit d'un simple procès d'intention qui s'appuie sur des faussetés", a estimé Me Valérie Sanossian, conseil de M. Fournier.

Sur les bancs des parties civiles siègent l'association Anticor 74, à l'origine de deux signalements dans ce dossier, et la société Infinity Nine Mountain (INM), propriété de l'ancien basketteur star devenu homme d'affaires Tony Parker, représentée à l'audience par un avocat.

Le plat de résistance du dossier concerne la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du domaine skiable, lancée par la commune des Gets en mai 2023 et à laquelle la société INM s'était portée candidate face à la Sagets. Toutes deux ont déposé leurs offres fin 2023.

Mais en janvier 2024, la municipalité avait tourné casaque et déclaré finalement la procédure "sans suite" pour lui préférer la création avec la commune voisine de Verchaix d'une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques.

- "Intérêt général" -

A quoi tient ce revirement inattendu alors que Les Gets avaient refusé quelques mois plus tôt un premier projet de SPL avec la station concurrente de Morzine? Est-ce parce que la commune a eu peur de "confier les clés du camion" à un poids lourd privé comme Tony Parker ? interroge la présidente.

"Non", répond le premier adjoint, Simon Bergoend, invoquant son "ignorance et (s)a bonne foi" ou encore "l'improvisation" régnant au sein du conseil municipal, et dénonçant la "forte pression exercée tout au long de la procédure" par le groupe du basketteur.

"On savait que le modèle de SPL est meilleur pour notre station, les stations en général. Tout nous pousse vers cela", a-t-il argué, niant toute intention de violer les règles d'attribution des marchés publics.

"Les délits sont parfaitement caractérisés", a estimé au contraire le procureur Boris Duffau.

Selon lui, les manoeuvres de l'ancien maire des Gets Henri Anthonioz, décédé en novembre 2024, de son adjoint et de Kevin Fournier relèvent d'une "volonté coupable de contourner les règles" au nom de l'intérêt public.

"Le partage ne s'envisage pas, on va tout faire pour y échapper", au détriment des administrés: "Nous ne sommes pas dupes sur cet +intérêt général+", a-t-il ajouté, requérant une amende de 5.000 euros et une peine de deux ans d'inéligibilité pour M. Bergoend et 2.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour M. Fournier.

Les prévenus ont agi avec "un sentiment d'impunité totale" avec pour ambition de "conforter leur pouvoir, leur égo, leur éligibilité future", a estimé l'avocat de la société INM, Léo Zimero, déplorant "un préjudice conséquent" pour le groupe alors qu'il avait "un vrai projet pour la montagne".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 septembre à 9H00.

G.Dominguez--TFWP