The Fort Worth Press - Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

USD -
AED 3.672505
AFN 62.999917
ALL 83.141978
AMD 376.485471
ANG 1.790083
AOA 916.999419
ARS 1367.822098
AUD 1.450779
AWG 1.8025
AZN 1.702545
BAM 1.694558
BBD 2.010968
BDT 122.511751
BGN 1.709309
BHD 0.376978
BIF 2965.773868
BMD 1
BND 1.283101
BOB 6.914956
BRL 5.237802
BSD 0.998423
BTN 94.09624
BWP 13.729041
BYN 2.998376
BYR 19600
BZD 2.008109
CAD 1.385455
CDF 2285.500554
CHF 0.795345
CLF 0.023512
CLP 928.390122
CNY 6.91145
CNH 6.91796
COP 3689.46
CRC 462.899991
CUC 1
CUP 26.5
CVE 95.540739
CZK 21.249497
DJF 177.799726
DKK 6.47782
DOP 60.195193
DZD 132.993975
EGP 52.708499
ERN 15
ETB 154.307745
EUR 0.866902
FJD 2.257398
FKP 0.747836
GBP 0.749775
GEL 2.694989
GGP 0.747836
GHS 10.916401
GIP 0.747836
GMD 73.492268
GNF 8752.907745
GTQ 7.638886
GYD 208.893799
HKD 7.831175
HNL 26.511932
HRK 6.529598
HTG 130.753836
HUF 336.464976
IDR 16940
ILS 3.124098
IMP 0.747836
INR 94.14305
IQD 1307.999879
IRR 1313300.000005
ISK 124.310268
JEP 0.747836
JMD 156.917785
JOD 0.709012
JPY 159.552999
KES 129.649719
KGS 87.449936
KHR 3998.336553
KMF 427.000079
KPW 900.057798
KRW 1505.425027
KWD 0.30722
KYD 0.832088
KZT 480.998402
LAK 21565.798992
LBP 89410.383591
LKR 314.008846
LRD 183.234482
LSL 17.08101
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.375734
MAD 9.322411
MDL 17.537157
MGA 4161.215702
MKD 53.410676
MMK 2099.983779
MNT 3583.827699
MOP 8.045798
MRU 39.8269
MUR 46.630301
MVR 15.459874
MWK 1731.28406
MXN 17.909303
MYR 4.010496
MZN 63.910046
NAD 17.080862
NGN 1384.170282
NIO 36.742473
NOK 9.689495
NPR 150.534765
NZD 1.733235
OMR 0.384489
PAB 0.998471
PEN 3.455542
PGK 4.314509
PHP 60.322981
PKR 278.731944
PLN 3.70927
PYG 6536.015664
QAR 3.640948
RON 4.417597
RSD 101.809813
RUB 81.364452
RWF 1458.028296
SAR 3.751956
SBD 8.041975
SCR 13.66079
SDG 601.000122
SEK 9.434075
SGD 1.285602
SHP 0.750259
SLE 24.550236
SLL 20969.510825
SOS 570.594376
SRD 37.562009
STD 20697.981008
STN 21.225996
SVC 8.73675
SYP 111.44287
SZL 17.078983
THB 32.849767
TJS 9.556146
TMT 3.51
TND 2.938146
TOP 2.40776
TRY 44.461102
TTD 6.776842
TWD 31.942017
TZS 2573.987002
UAH 43.811372
UGX 3714.470144
UYU 40.481936
UZS 12161.933849
VES 466.018145
VND 26340
VUV 119.023334
WST 2.74953
XAF 568.30701
XAG 0.014597
XAU 0.000226
XCD 2.70255
XCG 1.799507
XDR 0.706792
XOF 568.311934
XPF 103.329218
YER 238.649838
ZAR 17.088097
ZMK 9001.20015
ZMW 18.745993
ZWL 321.999592
  • AEX

    -12.3900

    970.78

    -1.26%

  • BEL20

    -46.9900

    5006.12

    -0.93%

  • PX1

    -76.8900

    7769.31

    -0.98%

  • ISEQ

    -336.2700

    12026.59

    -2.72%

  • OSEBX

    7.9200

    1988.05

    +0.4%

  • PSI20

    -17.1300

    8997.09

    -0.19%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -3.6200

    3621.06

    -0.1%

  • N150

    -14.9700

    3822.84

    -0.39%

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal
Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal / Photo: © AFP/Archives

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

La commune des Gets (Haute-Savoie) a-t-elle cherché à évincer une société de Tony Parker d'un juteux contrat de gestion de son domaine skiable ? Le parquet a requis des amendes et des peines d'inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux de ses responsables.

Taille du texte:

Les deux hommes, Simon Bergoend et Kévin Fournier, respectivement premier adjoint et directeur général des services de cette station familiale de moyenne montagne, sont soupçonnés de faits de favoritisme dans les marchés publics et d'immixtion dans une fonction publique pour des faits s'échelonnant entre 2019 et 2023.

Tous les faits concernent la gestion de différentes infrastructures de plein air de la station, régies par plusieurs contrats publics, ainsi que la gouvernance de la société d'économie mixte de la commune, la Sagets, exploitant historique des pistes des Gets. Ils auraient mis en place avec l'ancien maire, aujourd'hui décédé, un "système" de type monopolistique afin de conserver le pouvoir sur ce qui représente la principale source de revenus de la commune, ses remontées mécaniques, a accusé le parquet.

Avant même qu'ils soient auditionnés par le tribunal correctionnel de Bonneville, leurs avocats ont dénoncé une "instruction univoque" dans laquelle "les droits de la défense ne sont pas respectés" et réclamé l'annulation pure et simple de la procédure. "Il s'agit d'un simple procès d'intention qui s'appuie sur des faussetés", a estimé Me Valérie Sanossian, conseil de M. Fournier.

Sur les bancs des parties civiles siègent l'association Anticor 74, à l'origine de deux signalements dans ce dossier, et la société Infinity Nine Mountain (INM), propriété de l'ancien basketteur star devenu homme d'affaires Tony Parker, représentée à l'audience par un avocat.

Le plat de résistance du dossier concerne la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du domaine skiable, lancée par la commune des Gets en mai 2023 et à laquelle la société INM s'était portée candidate face à la Sagets. Toutes deux ont déposé leurs offres fin 2023.

Mais en janvier 2024, la municipalité avait tourné casaque et déclaré finalement la procédure "sans suite" pour lui préférer la création avec la commune voisine de Verchaix d'une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques.

- "Intérêt général" -

A quoi tient ce revirement inattendu alors que Les Gets avaient refusé quelques mois plus tôt un premier projet de SPL avec la station concurrente de Morzine? Est-ce parce que la commune a eu peur de "confier les clés du camion" à un poids lourd privé comme Tony Parker ? interroge la présidente.

"Non", répond le premier adjoint, Simon Bergoend, invoquant son "ignorance et (s)a bonne foi" ou encore "l'improvisation" régnant au sein du conseil municipal, et dénonçant la "forte pression exercée tout au long de la procédure" par le groupe du basketteur.

"On savait que le modèle de SPL est meilleur pour notre station, les stations en général. Tout nous pousse vers cela", a-t-il argué, niant toute intention de violer les règles d'attribution des marchés publics.

"Les délits sont parfaitement caractérisés", a estimé au contraire le procureur Boris Duffau.

Selon lui, les manoeuvres de l'ancien maire des Gets Henri Anthonioz, décédé en novembre 2024, de son adjoint et de Kevin Fournier relèvent d'une "volonté coupable de contourner les règles" au nom de l'intérêt public.

"Le partage ne s'envisage pas, on va tout faire pour y échapper", au détriment des administrés: "Nous ne sommes pas dupes sur cet +intérêt général+", a-t-il ajouté, requérant une amende de 5.000 euros et une peine de deux ans d'inéligibilité pour M. Bergoend et 2.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour M. Fournier.

Les prévenus ont agi avec "un sentiment d'impunité totale" avec pour ambition de "conforter leur pouvoir, leur égo, leur éligibilité future", a estimé l'avocat de la société INM, Léo Zimero, déplorant "un préjudice conséquent" pour le groupe alors qu'il avait "un vrai projet pour la montagne".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 septembre à 9H00.

G.Dominguez--TFWP